Délibération 23. Indemnité pour travail dominical régulier des agents relevant de la filière culturelle : retrait de la délibération n° 23 du 04/10/2016 Référence du document : 201700013
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Délibération 23. Indemnité pour travail dominical régulier des agents relevant de la filière culturelle : retrait de la délibération n° 23 du 04/10/2016